Article 1: Objet
Les présents termes de donation régissent les conditions dans lesquelles Hope Land Canada Inc. (HLC) reçoit les donations sous toutes leurs formes pour soutenir ses activités et projets de développement durable, en particulier les initiatives visant à renforcer l’agriculture, l’entrepreneuriat écologique, l’innovation et le bien-être communautaire au Canada et à l’international. Tous ces donations sont traités dans le respect de notre régime de collecte de fonds (RCF).

Article 2: Modalités de Donation
Le don peut être effectué en ligne via notre plateforme sécurisée ou par virement bancaire. Les donateurs peuvent choisir d’effectuer un don unique ou de souscrire à des dons réguliers. Lorsque qu’un donateur souhaite souscrire à des dons réguliers, veuillez communiquer avec l’organisation à l’adresse suivante : contact@hopelandcongo.ca et un lien spécial sera envoyé à cet effet.

Article 3: Types de Donations Acceptées
Hope Land Canada Inc. accepte différentes formes de donations, détaillées ci-dessous :

1. Dons Monétaires :
   • Dons en argent via carte de crédit, virement bancaire ou autres moyens électroniques.
2. Dons en Nature :
   • Hope Land Canada accepte également des biens matériels en lien avec ses projets (équipements agricoles, fournitures médicales, outils technologiques, etc.). Les donateurs qui souhaitent envoyer des dons en nature doivent nous contacter par le formulaire en ligne ou par courriel à contact@hopelandcongo.ca afin de fixer les modalités spécifiques.
3. Dons en Actions (Titres) :
   • Les donateurs peuvent transférer des actions, obligations ou autres titres financiers à Hope Land Canada. Pour ce type de donation, les donateurs doivent nous contacter par le formulaire ou par courriel à contact@hopelandcongo.ca pour établir les modalités de transfert.
4. Dons Testamentaires :
   • Il est possible de faire un legs à Hope Land Canada en l’incluant dans votre testament. Les donateurs intéressés doivent nous contacter via le formulaire ou par courriel à contact@hopelandcongo.ca pour convenir des détails et des modalités.
5. Dons en Services :
   • Les donations sous forme de services (consultations, expertise technique, etc.) sont également acceptées, sous réserve de validation préalable et d’un accord sur l’utilité pour les projets en cours.

Article 4: Utilisation des Dons
Les fonds collectés et les biens reçus seront intégralement utilisés pour soutenir les projets en lien avec la mission de Hope Land Canada Inc., notamment les programmes de formation, d’innovation agricole, de sensibilisation environnementale et d’aide aux communautés vulnérables. Un rapport annuel détaillant l’utilisation des fonds et des biens reçus sera publié sur le site de l’organisation.

Article 5: Droits du Donateur
Le donateur a le droit de recevoir un reçu de don attestant du montant versé ou de la valeur des biens/services donnés. Ce reçu pourra être utilisé à des fins fiscales.

Article 6: Crédit d’Impôt pour Don
Conformément à la législation canadienne, tout montant de don versé à Hope Land Congo Canada peut faire l’objet d’une demande de crédit d’impôt lors de votre déclaration de revenus auprès de l’Agence du revenu du Canada (ARC). Les donateurs recevront un reçu officiel pour les dons effectués au cours de l’année fiscale en cours, pour un montant minimum de 20 CAD.

Article 7: Confidentialité
Hope Land Canada Inc. s’engage à respecter la confidentialité des informations personnelles des donateurs. Les données collectées lors du processus de donation ne seront utilisées qu’à des fins de gestion interne et ne seront en aucun cas partagées sans le consentement explicite du donateur.

Article 8: Modification ou Annulation des Dons
Le donateur peut modifier ou annuler son don régulier à tout moment en contactant Hope Land Canada Inc. par e-mail ou par téléphone. Pour les dons uniques, aucune annulation ou remboursement ne sera effectué après la réception des fonds. Dans le cas de donations en nature ou en services, une annulation peut être envisagée sous réserve d’un accord mutuel.

Article 9: Réclamations
Toute réclamation concernant les donations effectuées peut être adressée par e-mail à Hope Land Canada Inc. à l’adresse suivante : contact@hopelandcongo.ca. Nous nous engageons à examiner les réclamations dans les meilleurs délais et à apporter une réponse appropriée.

Article 10: Entrée en vigueur
Les présents termes de donation entrent en vigueur dès leur acceptation par le donateur au moment de la contribution. Ils pourront être révisés à tout moment par Hope Land Canada Inc. pour refléter les changements dans la législation ou dans les politiques internes de l’organisation.

Dernière mise à jour 5 octobre 2024

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